- droit d'exploitation minière
- право разработки [добычи] полезных ископаемых
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
exploitation — [ ɛksplwatasjɔ̃ ] n. f. • 1662; « saisie judiciaire » 1340; de exploiter 1 ♦ Action d exploiter, de faire valoir une chose en vue d une production (cf. Mise en valeur). Exploitation du sol, d un domaine. ⇒ 1. culture. Mise en exploitation d une… … Encyclopédie Universelle
minière — [ minjɛr ] n. f. • 1265; de 2. mine 1 ♦ Vx Mine, minerai. 2 ♦ Mod. Dr. Mine peu profonde ou à ciel ouvert. Les minières sont à la disposition des propriétaires du sol. ● minière nom féminin Ancien nom donné par la législation française aux… … Encyclopédie Universelle
Union minière du Haut Katanga — Les usines d Élisabethville (ancien nom de Lubumbashi) en 1917 L Union minière du Haut Katanga (UMHK) était un groupe industriel minier belge établi au Katanga, dans l actuelle République démocratique du Congo (anciennement État indépendant du… … Wikipédia en Français
Compagnie Minière (France) — Pour les articles homonymes, voir Compagnie (homonymie). En 1946, l Assemblée nationale française décide la nationalisation des combustibles minéraux et la création de Charbonnages de France. Auparavant, l exploitation des mines de charbon était… … Wikipédia en Français
Compagnie miniere (France) — Compagnie minière (France) Pour les articles homonymes, voir Compagnie (homonymie). En 1946, l Assemblée nationale française décide la nationalisation des combustibles minéraux et la création de Charbonnages de France. Auparavant, l exploitation… … Wikipédia en Français
Compagnie minière — (France) Pour les articles homonymes, voir Compagnie (homonymie). En 1946, l Assemblée nationale française décide la nationalisation des combustibles minéraux et la création de Charbonnages de France. Auparavant, l exploitation des mines de… … Wikipédia en Français
Compagnie minière (france) — Pour les articles homonymes, voir Compagnie (homonymie). En 1946, l Assemblée nationale française décide la nationalisation des combustibles minéraux et la création de Charbonnages de France. Auparavant, l exploitation des mines de charbon était… … Wikipédia en Français
Compagnie minière (France) — Pour les articles homonymes, voir Compagnie (homonymie). En 1946, l Assemblée nationale française décide la nationalisation des combustibles minéraux et la création de Charbonnages de France. Auparavant, l exploitation des mines de charbon était… … Wikipédia en Français
Mines du Laurion — Carte du Laurion antique Les mines du Laurion sont d anciennes mines d argent, situées dans la pointe méridionale de l Attique, entre Thorikos et le cap Sounion, à une cinquantaine de kilomètres au sud d Athènes, en Grèce. De nombreux vestiges de … Wikipédia en Français
Autorité internationale des fonds marins — 17° 57′ 53″ N 76° 47′ 30″ W / 17.964767531, 76.791708055 … Wikipédia en Français
Colonisation du Tibet — Selon Lobsang Sangay et Robert Sloane (professeur à la Faculté de droit de l Université de Boston et responsable de l association Centre pour la justice au Tibet), le Tibet est à présent colonisé puisqu il était de facto indépendant entre 1912 et … Wikipédia en Français